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icone pdf Prise de position de l'Association à la suite de la réunion publique du 25 Novembre 2021 sur Ternier

icone pdf Prise de position du Conseil Syndical de la Résidence Evidence à la suite de la réunion publique du 25 Novembre 2021 sur Ternier

icone pdficone pdfPositionnement de l'Association face aux projets de la Mairie

 

PLU POS, Plan de zonage, Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

icone pdf Présentation par la mairie (groupement gérant la concertation) du projet de nouveau PLU pour 2017

SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

 

Règlements, décrets, lois pertinents

Communauté de Communes du Genevois

Mairie, Conseil municipal, Commission urbanisme et autres

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